Nom du conseiller
Adresse e-mail du conseiller
Nom de l’acheteur au complet, donc initiales, particule(s) et nom de famille
Nom du deuxième acheteur au complet, donc initiales, particule(s) et nom de famille (le cas échéant)
Adresse électronique de l'acheteur
Adresse électronique du deuxième acheteur (le cas échéant)
Numéro de mobile de l'acheteur
Numéro de mobile du deuxième acheteur (le cas échéant)
Date de prise d'effet (La date de prise d'effet de l'acte de garantie est la date à laquelle la garantie doit prendre effet, comme indiqué dans le compromis ou la « promesse d'achat et de vente ». La date de prise d'effet de la garantie ne peut être antérieure ou postérieure à la date de signature de l'acte).
Date de fin (La date de fin de la garantie est un mois après la signature de l'acte. La date d'exécution de l'acte n'est pas encore connue ? Choisissez alors une date plus éloignée, bien après les quatre mois).
Nom de l'étude notariale où l'acte est prévu (l'étude notariale choisie par l'acheteur)
Le conseiller demande une Garantie achat immobilier pour le ou les acheteurs.
Remarques (par exemple en ce qui concerne la modification de la date de prise d’effet ou de la date de passation par rapport aux dates figurant dans le compromis)
Joignez le compromis ci-dessous, y compris la clause de Garantie achat immobilier (max. 25 Mo)
• Le conseiller a remis les conditions générales à l’acheteur/aux acheteurs.
• Le conseiller a fourni à l’acheteur/aux acheteurs toutes les informations sur les conséquences de la contre-garantie.
• Le conseiller a clairement déclaré que :
• Si BNP Paribas Cardif se porte garant du dépôt de garantie, l’acheteur remboursera ce montant à BNP
Paribas Cardif à la première demande de celui-ci ;
• BNP Paribas Cardif n’est pas partie prenante à l’achat et à la vente de l’habitation pour laquelle vous
demandez la Garantie achat immobilier;
• Le conseiller est en possession d’une copie du compromis signé, y compris la clause de Garantie achat
immobilier signée et l’état financier au moment de la demande de Garantie achat immobilier ;
• En cas d’invocation du montant de la garantie ou de contrôle aléatoire, le conseiller fournira les
documents et les informations que BNP Paribas Cardif souhaite recevoir à la première demande de
l’administrateur ou de BNP Paribas Cardif.
Envoyer
